Conditions générales de vente

Applicables à toutes les prestations de coaching vocal et formations en ligne proposées par Coralie Coach Vocal.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coralie Coach Vocal et ses clients pour la vente de prestations de coaching vocal et de formations en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Les services proposés comprennent notamment :

• Séances de coaching vocal individuelles (en présentiel ou en ligne)
• Ateliers et stages de chant
• Formations en ligne et supports pédagogiques
• Organisation d'événements liés au chant

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne via la plateforme Stripe
• Espèces (dans la limite légale autorisée)

Article 4 — Réservations et annulations

• Toute réservation doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance.
• L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant la séance.
• Annulation moins de 24 heures à l'avance : 50 % de frais seront facturés.
• Absence non excusée : la séance est due intégralement.

Article 5 — Délais de livraison

• Accès immédiat aux contenus numériques après validation du paiement.
• Liens de téléchargement envoyés sous 24 heures ouvrées.
• Support technique sous 48 heures ouvrées.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, ainsi que pour la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (vidéos, documents, exercices, supports écrits ou audio) restent la propriété intellectuelle exclusive de Coralie Coach Vocal. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8 — Responsabilité

Coralie Coach Vocal s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de l'implication personnelle, de la régularité de pratique et des prédispositions de chaque client.

Article 9 — Confidentialité

Les échanges et informations partagées lors des séances de coaching restent strictement confidentiels. Aucune donnée personnelle ou élément de séance n'est divulgué à des tiers sans le consentement explicite du client.

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Pierre (La Réunion). Le présent contrat est soumis au droit français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 11 — Acceptation

Le fait de réserver une prestation, de souscrire à une formation ou d'acheter un contenu pédagogique vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 12 — Évolution des CGV

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Coralie Coach Vocal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026.

← Retour à l'accueil